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De la nécessité de la sécurité... pour tous.
2ème partie : La sécurité doit bénéficier aussi aux jeunes et à la population des « quartiers »

Quelques exemples africains viennent éclairer le débat français

jeudi 16 mars 2017

Ce deuxième article insiste sur le fait que la sécurité pour tous doit aussi bénéficier aux « quartiers » et que cette sécurité-là est un défi particulièrement crucial pour la République. Les violences policières dont sont victimes les jeunes des quartiers montrent que la sécurité de cette partie de la population et, par extension celle des quartiers, ne sont pas assurées par la police, bien au contraire : elle est vécue comme une menace et non une garantie qui apporte la sécurité dans les "quartiers". La maltraitance des jeunes des quartiers par la police contribue à leur sentiment d’exclusion et à leur rejet des institutions républicaines. Les comparaisons internationales soulignent les insuffisances françaises.

5. La sécurité dans les « quartiers », un défi particulièrement crucial pour la République

Mais qu’en est-il de la sécurité des populations de ce que l’on appelle les « quartiers », c’est-à-dire les cités appartenant à la périphérie des grandes villes ou les quartiers de ces villes habités par des populations généralement plus pauvres que la moyenne, à forte majorité issue d’immigrations récentes, avec un niveau éducatif plus bas et un taux de chômage très élevé (souvent deux fois supérieur à la moyenne nationale), et où les sources de revenus proviennent, en partie et faute de mieux, d’activités illicites ou occultes (travail au noir, trafics divers et variés, etc.) ?

Au fil des ans la sécurité dans ces quartiers s’est dégradée. La sécurité des propriétaires y est moins assurée que dans les autres parties du territoire, au point que les propriétaires de magasins et les commerces se sont faits de plus en plus rares ; la multiplication des vols et agressions découragent. Sur certaines parties de ces territoires placés sous leur contrôle, de véritables gangs ont instauré leur propre loi afin de pouvoir y organiser leur trafic tout à leur aise. Un système de type mafieux s’y répand.

Ainsi se répandent des phénomènes d’ « expulsion » sur une partie du territoire français du même type de ceux qui apparaissent partout dans le monde actuel en raison des dérives de l’économie mondiale, de la montée des inégalités et du rejet de fractions de la population de plus en plus nombreuses de la planète, ainsi que l’analyse Saskia Sassen. [1]

Ce phénomène érige des murs entre différentes parties de la société (la ville et sa banlieue, les métropoles urbaines et les campagnes etc.) ; il crée de l’altérité : l’autre devient un étranger avec lequel il n’y a plus d’empathie et encore moins de solidarité et de fraternité. Un fossé croissant s’ouvre qui distille la peur et rend difficile la communication entre les gens.

6. les jeunes des quartiers, cible première d’une violence policière impunie

Face à cette situation, quel rôle joue la police ? Concoure-telle au rétablissement de l’ordre et à l’amélioration des citoyens de ces quartiers ?

Quelques cas particulièrement évidents de violences policières, qui sont à l’origine de la mort ou de graves blessures infligées à des jeunes gens (la dernière en date étant le viol présumé de Theo par un policier), ont provoqué un vif émoi et des manifestations au cours de ces derniers mois. Ils ont fini par faire la une des médias. Ils ont incité, au-delà des personnes directement concernées, de leur entourage et des cercles militants, un grand nombre de citoyens à s’interroger sur les pratiques policières vis-à-vis des jeunes des quartiers.

La première question que l’on est alors amené à se poser est celle du nombre : s’agit-il d’un phénomène exceptionnel qui concerne quelques cas isolés ou bien ces cas médiatisés sont-ils révélateurs de pratiques courantes ? Sont-ils la face immergée d’un iceberg de violences ignorées ? La réponse à cette question n’est pas évidente car, si l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP) comptabilise les violences sur les personnes dépositaires de l’autorité publique [2], il n’existe pas en revanche, à ce jour, de statistiques officielles concernant les violences policières ; cela rend compliquée une appréciation précise et objective des faits de violences policières et de leur évolution [3].

En l’absence de statistiques officielles, il faut se tourner vers la société civile. Ainsi le site Bastamag [4] propose un recensement à partir d’un recoupement de plusieurs sources. «  Il recense 109 décès entre 2004 et 2014. Ces cinq dernières années, on compte en moyenne un décès par mois (14 décès en 2014, 10 en 2013, 19 en 2012 et 9 en 2011 et 2010) » [5].

L’ONG chrétienne contre la torture et la peine de mort, ACAT, a procédé, en 2016, à une enquête approfondie sur l’usage de la force par les représentants de la loi en France [6]. Elle s’est en particulier intéressée à un échantillon de 89 situations alléguées de violences policières survenues au cours de ces dix dernières années. Suite à la publication de ce rapport en avril 2016, la police française a indiqué qu’elle recenserait les cas de violences policières. On peut donc espérer disposer à l’avenir des statistiques manquantes, surtout si elle est suivie par la gendarmerie et les autres forces de sécurité publique.

Ces différents travaux montrent également un nombre important de blessés graves à compter des années 90. Il ressort de ces différents éléments que « les victimes sont le plus souvent des jeunes et des personnes issues de minorités visibles ». Ainsi les trois quarts des 89 cas examinés par l’ACAT de personnes blessées ou tuées ont moins de 35 ans.

La gravité de certaines violences policières vis-à-vis des jeunes des quartiers, mais aussi la fréquence des pratiques contestables de la police vis-à-vis de ces jeunes, obligent à s’interroger sur l’impartialité du système sécuritaire. Ainsi que le rapporte l’ACAT, « les contrôles internes à la police et à la gendarmerie suscitent une certaine méfiance de la part des particuliers », à juste raison tant ils manquent de transparence et tant les autorités disciplinaires font preuve de clémence quand l’usage de la force est avérée. [7] Le contrôle externe exercé par le Défenseur des droits est peu considéré (faiblement doté en moyens, il émet des avis guère pris en compte). La difficulté d’obtenir justice face à la police ne fait hélas guère de doute, même si des progrès notables sont à constater : en particulier, lors d’affaires très récentes, l’indépendance de la justice s’est exprimée en écho de l’émoi suscité au sein de la population par les derniers cas de violences policières [8].

7. Dans les quartiers, la sécurité des jeunes n’est plus assurée par la police, bien au contraire

La police est le syndrome visible de l’affaissement de la société constaté dans ces parties du territoire français : le policier a peur des jeunes des quartiers et les jeunes des quartiers ont peur de la police. Il s’est progressivement installé une défiance réciproque entre la police et la jeunesse de ces quartiers, défiance qui s’étend progressivement aux parents des enfants, c’est-à-dire à une majorité de la population des quartiers.

Les jeunes des quartiers sont soumis à des contrôles de polices fréquents, voire plus que quotidiens, souvent peu courtois, parfois musclés et pouvant aller jusqu’au tabassage en règle. Il en résulte des heurts fréquents et des affrontements périodiques. Le jeune est devenu un suspect qu’il faut surveiller et non un citoyen qu’il faut protéger. Un climat de confrontation entre la police et une partie de la population s’est ainsi installé, rendant très difficile, si ce n’est impossible, l’exercice de la fonction de maintien de l’ordre par la police dans les quartiers.

Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette situation. L’aggravation de la situation sociale des quartiers qui a pu engendrer des zones de non droit en lien avec le développement des trafics et du banditisme est première. Mais certaines mesures inadaptées, voire néfastes, ont aggravé le fossé qui s’est instauré entre la population et la police, en particulier : la suppression de la police de proximité qui maintenait un minimum de lien a accéléré le processus de distanciation, la suppression de nombre de subventions accordées aux organisations associatives qui maintiennent tant bien que mal la cohésion sociale.

Le phénomène de radicalisation de certains jeunes a fleuri sur ce terreau, créant de nouveaux défis sécuritaires, au-delà même des quartiers dont ils peuvent être issus. La sollicitation accrue de la police qui en est résulté a également mis encore davantage sous tension les forces de police qui sont mobilisées comme elles ne l’ont jamais été.

8. La maltraitance des jeunes des quartiers par la police contribue à leur sentiment d’exclusion et à leur rejet des institutions républicaines

De toutes ces évolutions il résulte une situation alarmante dans les quartiers : plus aucun citoyen de ces zones géographiques ne se sent en sécurité, la police n’est plus considérée comme une garantie de maintien de la sécurité des uns et des autres mais au contraire comme une menace supplémentaire qui s’ajoute à celles des gangs, des voleurs et des malfrats.

Le jeune des quartiers, traité en suspect permanent qu’il faut encadrer et neutraliser et non en citoyen qu’il faut protéger, ne peut se sentir en sécurité et encore moins protégé par la police dont s’est pourtant le rôle : comment un citoyen peut-il se sentir en sécurité si la police le harcèle de contrôles quotidiens, que ces contrôles se font parfois brutaux, et même très brutaux, qu’ils peuvent aller jusqu’au viol (serait-t-il commis par inadvertance) ou au meurtre ? Comment peut-il se sentir citoyen à part entière si ces exactions sont impunies, que la justice ne joue pas son rôle de contrôle, de recours et de protection contre les manquements de la police ?

Comment peut-il se sentir citoyen et respecter les institutions si les institutions ne le considèrent pas comme un citoyen comme les autres ? Délit de faciès, discrimination économique, sociale, politique, etc. Respecter pour être respecté, cela vaut dans les deux sens.

Lorsque la couleur de peau, le lieu de résidence, voire la confession religieuse des habitants font d’un citoyen un suspect par nature et le soustraient au cercle des citoyens que la police protège, lorsqu’une partie de la population se voit ainsi dénier son statut de citoyen et qu’elle est traitée en indigène, il ne faut pas s’étonner qu’elle se comporte en indigène et se révolte violemment contre des institutions dont elle ressent l’oppression et non la sécurisation. Le cercle vicieux révolte/répression se met alors en branle, mettant la République en danger.

Les pratiques policières constatées vis à vis des jeunes des banlieues obligent à constater que la police ne remplit pas correctement son rôle vis-à-vis d’une partie de la population française, et qu’au contraire elle concoure à l’exclusion des jeunes des quartiers (et par extension de ces quartiers eux-mêmes) du reste de la population.

9. Les comparaisons internationales soulignent les insuffisances françaises

Un rapport du think tank Terra Nova [9] relève que, suivant une enquête sociale européenne conduite dans vingt-huit pays européens en 2010-2011, « la France se classe 13ème sur 20 pour les opinions positives suite à un contact à l’initiative de la police, 14ème sur 20 pour l’appréciation du caractère impartial des décisions des policiers et 16ème sur 20 sur l’impartialité concernant les plus pauvres, 19ème sur 26 sur le traitement respectueux des personnes » [10].

Le Président du groupe de travail de Terra Nova, Jacques de Maillard, relève que « l’Allemagne n’est pas entrée dans le cercle vicieux français qui veut que, quand un policier entre dans un quartier, il pense d’abord à se protéger.  »

Cette étude montre également que dans d’autres pays européen, le discours politique prend mieux en compte la responsabilité de la police lorsque celle-ci faillit à sa mission alors que les événements récents montrent que c’est peu le cas en France : l’Etat parait systématiquement protéger la police aux dépens de la justice, la justice protège la police aux dépens de ses propres principes. Il en résulte que tout ce qui provient ou est vu comme provenant de l’Etat est rejeté violemment par les populations des quartiers qui subissent ces maltraitances. Le cercle vicieux est enclenché.

«  Les émeutes ne sont pas une spécificité française. Il y en a eu en 2011 au Royaume-Uni, en 2013 en Suède ou depuis 2015 aux Etats-Unis. Le déclenchement est souvent le même : une intervention controversée de la police sur une personne issue des minorités. Sauf que, dans ces pays, les discours politiques prennent en compte la responsabilité de la police. [11] ».

Daniel Kamelgarn, 15 mars 2017

A suivre : le prochain article se penchera sur les moyens de rétablir la confiance entre les jeunes et la police, une priorité pour assurer la sécurité pour les habitants des quartiers.

Notes

[1 Saskia Sassen : Expulsions, brutalité et complexité dans l’économie globale, Gallimard, 2016.

[2 Saskia Sassen : Expulsions, brutalité et complexité dans l’économie globale, Gallimard, 2016.

[3 Cf. Samuel Laurent « En France, le grand flou des violences policières » in le Monde, 26 novembre 2014.

[5 Rapport ACAT, L’ordre et la Force, 2016, page 14.

[6 ACAT, op. cit.

[7 ACAT, op.cit. page 66 et suivantes.

[8 Cela a été le cas avec la condamnation en appel le 10 mars 2017 à cinq ans d’emprisonnement avec sursis du policier Damien Saboudjan qui avait tué un fugitif d’une balle dans le dos en 2012 et avait été acquitté en première instance.

[9 « Police et population : pour des relations de confiance », Terra Nova, 2 novembre 2016.

[10 «  En France, 35,1 % des personnes interrogées considèrent que la police ne traite “pas souvent” ou “pas très souvent” les gens avec respect, contre 15,5 % au Royaume-Uni et 14,9 % en Allemagne ; et les sondés considèrent plus souvent que dans les autres pays occidentaux ou développés que la police traite différemment les riches et les pauvres. » précise Jacques de Maillard, président du groupe de travail Terra Nova, dans une interview au Monde, le 18 février 2017.

[11 Jacques de Maillard, op.cit.

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